Selon de récentes enquêtes, vous êtes près d’un sur trois à vivre au jour le jour et à peu anticiper votre futur ! Pire encore, vous êtes trois sur quatre à ne pas connaître le montant qui serait versé à vos proches en cas de décès tout en considérant que la somme serait insuffisante. La santé est votre première source de préoccupation et vos craintes principales sont le vieillissement (dépendance, dégradation de la qualité de vie), le coût des soins médicaux et leur accessibilité et la sécurité financière sur le long terme. Si ces préoccupations sont bien légitimes, elles négligent cruellement les grands aléas de la vie qui peuvent tout faire basculer du jour au lendemain et laisser vos proches dans le chagrin mais aussi dans le besoin…

La prévoyance* couvre les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, à la perte d’emploi, à la maternité et à la dépendance. La survenance de ces risques impacte les revenus de l’assuré par une suspension temporaire ou totale de l’activité professionnelle et entraîne le versement d’une prestation financière par la Sécurité sociale. C’est le régime de base, financé par les cotisations sociales obligatoires et par l’impôt

Il couvre les risques ou événements ayant pour conséquence une perte de revenus : maladie, maternité, accident, perte d’emploi ou décès. En cas de décès d’un salarié, un capital forfaitaire de 3 415 € est versé aux ayants-droit. Il est agrémenté de prestations complémentaires si le décès est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT-MP) : rente de conjoint et rente d’éducation. En cas d’arrêt de travail, une prestation compensatoire est versée, après un délai de carence de trois jours, ramené a zéro en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, pour palier la diminution de salaire due à l’impossibilité de travailler. Elle est égale à 50 % du salaire journalier de base et dans certaines limites. Ce régime est financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur la paye de chaque salarié. Des régimes complémentaires s’ajoutent pour compléter ce régime obligatoire. Cette couverture partielle s’avère bien souvent beaucoup trop faible pour faire face aux charges du foyer en cas d’incident grave. Il existe donc d’autres niveaux de protection qui viennent compléter la prise en charge et qui peuvent être soit obligatoires soit facultatifs.

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En matière de prévoyance, les entreprises doivent répondre à des obligations légales et conventionnelles :

  • La loi de mensualisation

Depuis le 19 janvier 1978 et la loi de mensualisation de la rémunération, une entreprise doit assurer à ses salariés un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident). L’employeur doit compléter les versements de la Sécurité sociale pour tout salarié ayant trois ans d’ancienneté qui doit ainsi recevoir (sous réserve de dispositions plus favorables figurant dans la Convention collective) :

  • 90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours                    d’absence.
  •  Les 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.

Ces deux périodes peuvent être augmentées de 10 jours par tranche d’ancienneté de 5 ans. Elles sont chacune plafonnées à 90 jours.

  • La Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947

Les entreprises ont l’obligation légale de financer, au profit de leurs cadres, un régime de prévoyance au moins égal à 1,5 % de la tranche A de leur salaire. Cette cotisation financée en totalité par l’employeur doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès.

Certaines conventions collectives ou certaines branches professionnelles ont conclu des accords collectifs qui rendent obligatoires une couverture prévoyance complémentaire. Cette couverture peut aussi être le fruit d’un accord au sein de l’entreprise, voire d’une décision unilatérale de l’employeur.

Ces régimes sont présents dans de nombreuses entreprises et se décomposent souvent en trois parties : les garanties en cas de décès, les garanties en cas d’incapacité et d’invalidité et les frais médicaux et chirurgicaux.

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Si toutes les entreprises sont désormais tenues de mettre en place un régime complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016 (ANI), toutes ne proposent pas de régime complémentaire de prévoyance.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants non salariés ont également besoin de compléter les prestations versées par leur régime de base.

Ils peuvent le faire à titre individuel en bénéficiant d’avantages fiscaux définis par la Loi Madelin.

Dans tous les cas, il peut être avantageux de souscrire un contrat individuel pour améliorer son niveau de couverture. Cela est souvent nécessaire en cas de décès avec des capitaux supplémentaires et une rente de conjoint et/ou une rente d’éducation pour ses enfants.

Vous avez intérêt à souscrire ces garanties temporaires quand vous êtes encore jeune car c’est souvent en phase de constitution de patrimoine que les besoins de prévoyance sont les plus importants. C’est aussi la période où l’on est encore en bonne santé et où les tarifs d’assurance sont très bon marché, contrairement à une idée reçue.

C’est la période où l’on a besoin de se protéger pour mieux préparer l’avenir.

Il faut donc faire le point sur l’ensemble des garanties obligatoires et complémentaires dont vous bénéficiez afin de de prendre les meilleures décisions pour votre protection et celles de vos proches.

Laissez nous vous aider à réaliser votre bilan social et vous présenter les meilleures préconisations !

Diligens Assurances, pour le meilleur et pour longtemps

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*Selon la loi EVIN du 31 décembre 1989, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

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